Conditions d'Utilisations

Conditions Générales d'Utilisation de ECEC FORMATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services fournis par le Centre de formation ECEC, situé au 55 avenue Marceau, 75116 Paris. En s'inscrivant ou en participant à une formation, tout utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de formation ECEC propose ses services de formation, ainsi que les droits et obligations des participants.

2. Accès aux formations

Les formations proposées par le Centre ECEC sont accessibles :

• Aux professionnels, salariés, et demandeurs d’emploi ayant effectué une inscription préalable.
• Aux entreprises souhaitant former leurs employés via des programmes spécifiques.
• Sous réserve du respect des conditions d'admission définies pour chaque formation.

3. Modalités d'inscription

L'inscription à une formation est validée après :

• La réception du dossier d’inscription complet et des documents requis (CV, lettre de motivation, etc.).
• La signature d'une convention de formation.
• Le paiement des frais d'inscription ou la prise en charge financière (par un OPCO, un employeur, etc.).

4. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs des formations sont précisés sur le catalogue en ligne des formations ou sur devis pour les formations personnalisées.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque, ou tout autre moyen convenu.
• Toute formation non annulée dans les délais spécifiés entraînera la facturation des frais d'inscription ou une pénalité de retard.

5. Conditions d'annulation et de report

• L'annulation d'une inscription par le participant doit être effectuée par écrit (email, courrier) au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être appliqués.
• En cas d’annulation ou de report par ECEC pour des raisons organisationnelles, le participant pourra choisir une autre date de formation ou demander un remboursement total des sommes versées.
• Le Centre se réserve le droit d'annuler une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.

6. Assiduité et engagement

Les participants s’engagent à :

• Suivre l’intégralité de la formation et à respecter les horaires prévus.
• Participer activement aux cours et travaux proposés.
• Respecter le règlement intérieur du Centre (affiché ou disponible sur demande). En cas d’absence ou de retard non justifié, le Centre se réserve le droit d’exclure le participant.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de cours, outils pédagogiques et documents fournis durant la formation sont la propriété exclusive de ECEC et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, sans autorisation est interdite.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre les participants et le Centre dans le cadre des formations sont strictement confidentielles. Le Centre s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles des participants sans leur accord écrit préalable.

9. Règlement intérieur

Les participants sont tenus de respecter les règles de discipline et de sécurité en vigueur dans les locaux du Centre de formation. Tout manquement grave (comportement inapproprié, non-respect des consignes) pourra entraîner l’exclusion du participant sans remboursement des frais engagés.

10. Responsabilité

Le Centre de formation ECEC ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.) causés par l’utilisation de ses services. En cas de dommage matériel ou corporel dans les locaux, la responsabilité du Centre est limitée aux assurances souscrites.

11. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, les informations personnelles des participants sont collectées et traitées pour la gestion administrative et pédagogique. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service administratif du Centre.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de Paris.

En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Centre de formation ECEC.